Décret n°2018-466 du 11 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-351 du 20 mars 2017

Art. 2

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Modification des données du traitement social

Résumé. Le décret modifie les données utilisées pour le traitement des informations sociales, en ajoutant des sources comme le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et en précisant les informations collectées.

A modifié les dispositions suivantes :

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