Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données du traitement social
Résumé. Le décret modifie les données utilisées pour le traitement des informations sociales, en ajoutant des sources comme le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et en précisant les informations collectées.
A modifié les dispositions suivantes :