Décret n°2018-464 du 8 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivant , Art. R1241-3-1, Art. R1241-3-2, Art. R1241-3-3

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Autorisation du prélèvement de peau sur donneur vivant

Résumé. Le prélèvement de peau sur un donneur vivant est autorisé uniquement pour sauver son jumeau monozygote gravement brûlé, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivantCode de la santé publiqueArt. R1241-3-1 : Prélèvement de peau sur donneur vivantCode de la santé publiqueArt. R1241-3-2 : Conditions de prélèvement de peau sur donneur vivant
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivant , Art. R1241-3-1, Art. R1241-3-2, Art. R1241-3-3

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