Décret n°2018-464 du 8 juin 2018

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Exécution d'un décret sur les prélèvements de tissus

Résumé. Un décret du 8 juin 2018 confie à la ministre des solidarités et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2018

Source : Légifrance