Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Différenciation des taxes d'importation parallèle pour les médicaments vétérinaires
Résumé. Les montants de taxes pour l'importation parallèle de médicaments vétérinaires sont désormais différents selon qu'on est un établissement pharmaceutique ou un propriétaire d'animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D5141-123-21 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D5141-123-21