Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'importation des médicaments vétérinaires
Résumé. Un décret modifie les règles d'importation des médicaments pour animaux, en précisant les obligations des responsables et en simplifiant les délais d'autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5141-123-6 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5141-123-7 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5141-123-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-123-9 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5141-123-9-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-123-11 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5141-123-12 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5141-123-14 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-123-17 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5141-123-6, Art. R5141-123-7, Art. R5141-123-8, Art. R5141-123-9, Art. R5141-123-9-1, Art. R5141-123-11, Art. R5141-123-12, Art. R5141-123-14, Art. R5141-123-17