Décret n°2018-454 du 5 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5141-123-6, Art. R5141-123-7, Art. R5141-123-8, Art. R5141-123-9, Art. R5141-123-9-1, Art. R5141-123-11, Art. R5141-123-12, Art. R5141-123-14, Art. R5141-123-17

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Modification des règles d'importation des médicaments vétérinaires

Résumé. Un décret modifie les règles d'importation des médicaments pour animaux, en précisant les obligations des responsables et en simplifiant les délais d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5141-123-6 : Importation parallèle de médicaments vétérinaires
→ Version 4 : Modification des critères de conformité pour les importations parallèles
Code de la santé publiqueArt. R5141-123-7 : Conditions d'importation parallèle des médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Extension des sources d’obtention de la spécialité pharmaceutique vétérinaire
Code de la santé publiqueArt. R5141-123-8 : Importation parallèle de médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Réduction des critères de variation pour l’importation parallèle
- Code de la santé publique
Art. R5141-123-6, Art. R5141-123-7, Art. R5141-123-8, Art. R5141-123-9, Art. R5141-123-9-1, Art. R5141-123-11, Art. R5141-123-12, Art. R5141-123-14, Art. R5141-123-17

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