Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour convoquer une réunion du conseil
Résumé. La condition pour convoquer une réunion du conseil est simplifiée en supprimant l'obligation d'être membre de l'ordre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 11 → Version 3
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 11