Décret n°2018-453 du 5 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Art. 11

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Suppression d'une condition pour convoquer une réunion du conseil

Résumé. La condition pour convoquer une réunion du conseil est simplifiée en supprimant l'obligation d'être membre de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

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