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Décret n°2018-453 du 5 juin 2018

modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 31 janvier 2018,

Décrète :

Article 3

En vigueur depuis le 8 juin 2018

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Décret n°2018-453 du 5 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3