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Décret n°2018-453 du 5 juin 2018

modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres

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Modification du conseil de l'ordre des Arts et des lettres

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du conseil de l'ordre des Arts et des lettres en ajoutant un nouveau membre et en simplifiant les conditions pour convoquer une réunion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 31 janvier 2018,

Décrète :

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Ajout d'un membre au conseil de l'ordre des Arts et des lettres

Résumé. Le conseil de l'ordre des Arts et des lettres gagne un nouveau membre, le président ou directeur de cabinet du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition pour convoquer une réunion du conseil

Résumé. La condition pour convoquer une réunion du conseil est simplifiée en supprimant l'obligation d'être membre de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Rôle de la ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Décret n°2018-453 du 5 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3