Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-549 du 2 mai 1957 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0129 du 7 juin 2018
Décret n°2018-453 du 5 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 31 janvier 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-549 du 2 mai 1957 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen