Décret n°2018-453 du 5 juin 2018

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Rôle de la ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Source : Légifrance