Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de classement des sous-préfets
Résumé. Les règles de classement des sous-préfets sont précisées en remplaçant 'traitement' par 'indice brut' pour plus de clarté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 64-260 du 14 mars 1964Art. 8-1 → Version 5 : Précision des modalités de classement des sous-préfets
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964Art. 8-1