A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R112-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Livre V : Distributeurs d'assurances, Sct. Titre Ier : Distribution d'assurances, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles, Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance, Art. R512-1, Art. R512-4, Art. R512-5, Art. R512-8, Art. R512-12, Art. R512-13, Art. R512-13-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre III : Dérogations aux principes généraux pour les intermédiaires d'assurance à titre accessoire, Sct. Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution, Art. R514-1, Art. R514-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R520-1, Art. R520-2, Art. R520-3, Art. R521-1, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite, Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R132-5-1-1, Art. R513-1 > >