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Modifications du code des assurances

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JORF n°0126 du 3 juin 2018

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance, Art. R512-1, Art. R512-4, Art. R512-5, Art. R512-8, Art. R512-12, Art. R512-13, Art. R512-13-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance, Art. R512-1, Art. R512-4, Art. R512-5, Art. R512-8, Art. R512-12, Art. R512-13, Art. R512-13-1