Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code des assurances est complété par un article R. 112-6 ainsi rédigé :

« Art. R. 112-6.-Le document d'information normalisé sur le produit d'assurance mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 112-2 comporte les informations suivantes :
« 1° Des précisions sur le type d'assurance ;
« 2° Un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts ;
« 3° Les modalités de paiement des primes et les délais de paiement ;
« 4° Les principales exclusions du champ des garanties ;
« 5° Les obligations lors de la souscription du contrat ou de l'adhésion ;
« 6° Les obligations pendant la durée du contrat ;
« 7° Les obligations en cas de sinistre ;
« 8° La durée du contrat, y compris les dates de début et de fin du contrat ;
« 9° Les modalités de résiliation du contrat. »