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Extension du remboursement des frais de transport et de gardiennage du mobilier militaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-1
Décret n°2018-415 du 30 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 14-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-1
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