Décret n°2018-415 du 30 mai 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du décret du 30 avril 2007 susvisé telles que modifiées par le présent décret sont applicables aux changements de résidence effectués à compter du 1er janvier 2018.
Toutefois, pour les changements de résidence hors métropole effectués antérieurement au 1er janvier 2018, le cubage attribué à l'aller au militaire et à sa famille reste applicable au retour dans le cas où celui-ci serait plus favorable.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Changements de résidence des militaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les déménagements des militaires s'appliquent à partir du 1er janvier 2018, mais celles qui étaient en vigueur avant cette date restent valables pour le retour si elles sont plus avantageuses.

Les dispositions du décret du 30 avril 2007 susvisé telles que modifiées par le présent décret sont applicables aux changements de résidence effectués à compter du 1er janvier 2018.
Toutefois, pour les changements de résidence hors métropole effectués antérieurement au 1er janvier 2018, le cubage attribué à l'aller au militaire et à sa famille reste applicable au retour dans le cas où celui-ci serait plus favorable.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance