Décret n°2018-407 du 29 mai 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R222-24-1

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Suppression de quatre références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret supprime quatre références d'articles du code de l'éducation, réduisant ainsi les compétences du directeur académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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