Décret n°2018-391 du 25 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. Chapitre 0II bis : Impôt sur la fortune immobilière, Art. 313 BQ ter, Art. 313 BQ quater

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Création d'articles détaillant les informations pour l'impôt sur la fortune immobilière

Résumé. Le décret crée des articles détaillant les informations que les contribuables doivent fournir pour l'impôt sur la fortune immobilière, comme leurs biens, dettes et réductions d'impôt.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Chapitre 0II bis : Impôt sur la fortune immobilièreCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 313 BQ ter : Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilièreCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 313 BQ quater : Obligations d'information pour l'impôt sur la fortune immobilière
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Chapitre 0II bis : Impôt sur la fortune immobilière, Art. 313 BQ ter, Art. 313 BQ quater

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