Abrogé par Décret n°2019-1329 du 9 décembre 2019 - art. 5 (V)
Créé le 26 mai 2018 · Abrogé le 4 mars 2020
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Accélération du traitement des demandes d'asile en Guyane
Les 1° à 5° de l'article 1er (Simplification des demandes d'asile en Guyane) du présent décret s'appliquent aux demandes d'asile enregistrées à compter de la date de l'arrêté du ministre chargé de l'asile mentionné au premier alinéa de l'article 2 (Expérimentation du traitement accéléré des demandes d'asile en Guyane) du présent décret.
Les 6° et 7° de l'article 1er (Simplification des demandes d'asile en Guyane) du présent décret s'appliquent aux décisions prises par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides à compter de la même date.