Décret n°2018-382 du 22 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Ce décret précise que ses mesures, concernant les indices de traitement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, s'appliquent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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