En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Résumé. Ce décret précise que ses mesures, concernant les indices de traitement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, s'appliquent à partir du 1er janvier 2017.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.