Décret n°2018-366 du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Rôle administratif dans la commission des assistants dentaires

Résumé. La direction générale de l'offre de soins s'occupe du secrétariat d'une commission sur les assistants dentaires.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

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En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Source : Légifrance