Décret n°2018-366 du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

La commission des assistants dentaires prévue à l'article L. 4393-9 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'assistant dentaire) est ainsi composée :

1° Au titre des représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;

2° - un représentant de chaque collège de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets dentaires ;

- un représentant de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative des assistants dentaires ;

- un représentant de chaque organisation syndicale représentative des assistants dentaires ;

3° Au titre des représentants des chirurgiens-dentistes :

Un représentant de l'ordre national des chirurgiens-dentistes désigné par le président de l'ordre ;

La présidence de la commission est assurée par le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Composition de la commission des assistants dentaires

Résumé. Un décret de mai 2018 précise la composition d'une commission pour les assistants dentaires, incluant des représentants de l'État, des employeurs et syndicats, ainsi que des chirurgiens-dentistes.

La commission des assistants dentaires prévue à l'article L. 4393-9 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'assistant dentaire) est ainsi composée :

1° Au titre des représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;

2° - un représentant de chaque collège de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets dentaires ;

- un représentant de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative des assistants dentaires ;

- un représentant de chaque organisation syndicale représentative des assistants dentaires ;

3° Au titre des représentants des chirurgiens-dentistes :

Un représentant de l'ordre national des chirurgiens-dentistes désigné par le président de l'ordre ;

La présidence de la commission est assurée par le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant.

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En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Source : Légifrance