Décret n°2018-366 du 18 mai 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Exécution du décret sur les assistants dentaires

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer ce décret sur les assistants dentaires.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

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