Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'aides agricoles et d'entretien des prairies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions pour les prairies permanentesCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-33 : Calcul des aides agricoles pour les pratiques écologiques
→ Version 2 : Précision sur le calcul des cultures et les mélanges de semences
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-15, Art. D615-33
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-18, Sous-section 5 : Agriculteur actif