Décret n°2018-364 du 17 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-15, Art. D615-33

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-18, Sous-section 5 : Agriculteur actif

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Modification des règles d'aides agricoles et d'entretien des prairies

Résumé. Le décret modifie les règles pour calculer les aides agricoles et précise les conditions pour entretenir les prairies permanentes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-18 : Conditions pour recevoir des aides agricoles européennesCode rural et de la pêche maritimeSous-section 5 : Agriculteur actif
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-18, Sous-section 5 : Agriculteur actif

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