Décret n°2018-364 du 17 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur le code rural

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et supprime certaines règles du code rural.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance