Décret n°2018-349 du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 24, Art. 25

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Modification des plafonds et montants de l'allocation spéciale pour les personnes âgées

Résumé. Le décret modifie les plafonds de ressources et les montants maximums de l'allocation spéciale pour les personnes âgées.

A modifié les dispositions suivantes :

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