Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds et montants de l'allocation spéciale pour les personnes âgées
Résumé. Le décret modifie les plafonds de ressources et les montants maximums de l'allocation spéciale pour les personnes âgées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 24 → Version 6Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 25 → Version 7
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 24, Art. 25