JORF n°0110 du 15 mai 2018

Article 1

Le décret du 1er juillet 2003 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 24 est ainsi modifié :
a) A la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « à compter du 1er avril 2017 » sont ajoutés les mots : «, à 4 999,20 € à compter du 1er avril 2018, à 5 209,20 € à compter du 1er janvier 2019 et à 5 419,20 € à compter du 1er janvier 2020 » ;
b) A la troisième phrase du premier alinéa, après les mots : « à compter du 1er avril 2017 » sont ajoutés les mots : «, à 8 229,45 € à compter du 1er avril 2018, à 8 464,02 € à compter du 1er janvier 2019 et à 8 698,60 € à compter du 1er janvier 2020 ».
2° L'article 25 est ainsi modifié :
a) A la deuxième phrase, après les mots : « à compter du 1er avril 2017 » sont ajoutés les mots : «, à 4 999,20 € à compter du 1er avril 2018, à 5 209,20 € à compter du 1er janvier 2019 et à 5 419,20 € à compter du 1er janvier 2020 » ;
b) A la troisième phrase, après les mots : « à compter du 1er avril 2017 » sont ajoutés les mots : «, à 8 229,45 € à compter du 1er avril 2018, à 8 464,02 € à compter du 1er janvier 2019 et à 8 698,60 € à compter du 1er janvier 2020 ».

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Version 1

Le décret du 1er juillet 2003 modifié susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 24 est ainsi modifié :

a) A la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « à compter du 1er avril 2017 » sont ajoutés les mots : «, à 4 999,20 € à compter du 1er avril 2018, à 5 209,20 € à compter du 1er janvier 2019 et à 5 419,20 € à compter du 1er janvier 2020 » ;

b) A la troisième phrase du premier alinéa, après les mots : « à compter du 1er avril 2017 » sont ajoutés les mots : «, à 8 229,45 € à compter du 1er avril 2018, à 8 464,02 € à compter du 1er janvier 2019 et à 8 698,60 € à compter du 1er janvier 2020 ».

2° L'article 25 est ainsi modifié :

a) A la deuxième phrase, après les mots : « à compter du 1er avril 2017 » sont ajoutés les mots : «, à 4 999,20 € à compter du 1er avril 2018, à 5 209,20 € à compter du 1er janvier 2019 et à 5 419,20 € à compter du 1er janvier 2020 » ;

b) A la troisième phrase, après les mots : « à compter du 1er avril 2017 » sont ajoutés les mots : «, à 8 229,45 € à compter du 1er avril 2018, à 8 464,02 € à compter du 1er janvier 2019 et à 8 698,60 € à compter du 1er janvier 2020 ».