Décret n°2018-337 du 4 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R426-16-1, Art. R426-16-3, Art. R426-19

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Modification du calcul et des majorations des pensions de retraite dans l'aviation civile

Résumé. Le montant minimum de la pension de retraite des navigants de l'aviation civile est désormais fixé à 795 € par année cotisée, et les conditions de majoration sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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