Décret n°2018-337 du 4 mai 2018

Article 2

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Article 2

I. - Le 1° et le 3° de l'article 1er (Modification du calcul et des majorations des pensions de retraite dans l'aviation civile) du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la date de sa publication.
II. - Le 2° de l'article 1er (Modification du calcul et des majorations des pensions de retraite dans l'aviation civile) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Dates d'entrée en vigueur des modifications des pensions de retraite

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des modifications apportées aux pensions de retraite dans le code de l'aviation civile.

I. - Le 1° et le 3° de l'article 1er (Modification du calcul et des majorations des pensions de retraite dans l'aviation civile) du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la date de sa publication.
II. - Le 2° de l'article 1er (Modification du calcul et des majorations des pensions de retraite dans l'aviation civile) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Source : Légifrance