Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Article 3

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Article 3

Les emplois des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret sont celui de directeur lorsqu'il s'agit de la direction d'un ou plusieurs établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret ou aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée lorsqu'il s'agit d'une direction commune avec un établissement mentionné au 1° ou au 2° de cet article et celui de directeur adjoint dans les autres cas.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les emplois des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret sont celui de directeur lorsqu'il s'agit de la direction d'un ou plusieurs établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret ou aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée lorsqu'il s'agit d'une direction commune avec un établissement mentionné au 1° ou au 2° de cet article et celui de directeur adjoint dans les autres cas.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 28 décembre 2015

Modifié parDécret n°2007-1927 du 26 décembre 2007art. 3

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance