A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiquesCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Modalités de transmission et d'échange des données déclarativesCode de la sécurité socialeArt. D138-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D138-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, Sct. Section 1 : Modalités de transmission et d'échange des données déclaratives, Art. D138-1, Art. D138-2