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Modification des attributions conjointes entre ministres pour les coopératives agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-41 : Collaboration ministérielle pour les coopératives agricoles dans les DOM
→ Version 3 : Restriction des modifications précédentes
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-40, Art. D571-41