JORF n°0098 du 27 avril 2018

Article 4

Article 4

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :

  1. L'arrêté du 31 mars 1848 portant création de la chambre de commerce de Saint-Dizier.
  2. Le décret du 29 mars 1854 établissant une chambre de commerce à Bar-le-Duc.

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Version 1

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :

1. L'arrêté du 31 mars 1848 portant création de la chambre de commerce de Saint-Dizier.

2. Le décret du 29 mars 1854 établissant une chambre de commerce à Bar-le-Duc.