Décret n°2018-302 du 25 avril 2018

Article 2

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Article 2

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne entre en fonction le 1er janvier 2019.
Les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bar-le-Duc et de Saint-Dizier en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Création de la CCI Meuse-Haute Marne

Résumé. Une nouvelle chambre de commerce et d'industrie pour la Meuse et la Haute-Marne commence à fonctionner en 2019.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne entre en fonction le 1er janvier 2019.
Les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bar-le-Duc et de Saint-Dizier en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance