Section suivante
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1556 du 14 décembre 2009Art. 1, Art. 2
- Décret n°2013-747 du 14 août 2013Art. 1
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3 modifiés
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Chapitre III : Classement., Art. 16, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre V : Détachement., Art. 29, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
- Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997
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40 abrogés
Créé le 21 avril 2018
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 7, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Toutefois :
1° Les inspecteurs des affaires maritimes promus au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes de 2e classe après le 1er janvier 2017 conservent le bénéfice de cette promotion à la date à laquelle elle a pris effet ;
2° Les inspecteurs des affaires maritimes qui ont été détachés, après le 1er janvier 2017, dans l'emploi fonctionnel de conseiller des affaires maritimes sont maintenus dans cette position jusqu'à leur reclassement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe.
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Créé le 21 avril 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018