Créé le 1 juillet 2018
Le présent décret est applicable aux navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n°2018-275 du 16 avril 2018
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018
Créé le 1 juillet 2018
Le présent décret est applicable aux navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018