Décret n°2018-275 du 16 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable aux navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Application d'un décret aux navires des Terres australes et antarctiques

Résumé. Un décret s'applique aux navires des Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent décret est applicable aux navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : Légifrance