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Décret n°2018-271 du 13 avril 2018

relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des soins à domicile dans les structures sociales

Résumé. Ce décret permet aux hôpitaux à domicile de soigner des personnes dans des structures sociales ou médico-sociales avec hébergement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 312-1 (Services d'autonomie pour personnes vulnérables) et D. 312-7 (Services polyvalents d'aide et de soins à domicile) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6121-4-1 (Hospitalisation à domicile : soins complexes au foyer) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 162-33-1 (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 8 février 2018 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 février 2018 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 12 février 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension de l'hospitalisation à domicile aux établissements sociaux

Résumé. Les établissements d'hospitalisation à domicile peuvent maintenant offrir des soins dans des structures sociales ou médico-sociales avec hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article R162-33-1 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Publication d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et la ministre des solidarités et de la santé doit s'en occuper.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2018

Décret n°2018-271 du 13 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3