Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'hospitalisation à domicile aux établissements sociaux
Résumé. Les établissements d'hospitalisation à domicile peuvent maintenant offrir des soins dans des structures sociales ou médico-sociales avec hébergement.
A modifié les dispositions suivantes :