Décret n°2018-271 du 13 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6121-4-1

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Extension de l'hospitalisation à domicile aux établissements sociaux

Résumé. Les établissements d'hospitalisation à domicile peuvent maintenant offrir des soins dans des structures sociales ou médico-sociales avec hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

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