Décret n°2018-265 du 11 avril 2018

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2018

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Exécution du décret sur l'association d'établissements à Sorbonne Université

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant l'association de plusieurs établissements d'enseignement et de recherche avec l'université Sorbonne Université.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 avril 2018

Source : Légifrance