Décret n°2018-248 du 6 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. R211-3

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Suppression d'une obligation de traduction pour les œuvres étrangères

Résumé. Le décret supprime l'obligation de fournir des traductions juxtalinéaires en français du titre ou du dialogue de l'œuvre étrangère originale.

A modifié les dispositions suivantes :

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