Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation pour les producteurs d'électricité renouvelable
Résumé. Le producteur d'électricité renouvelable ou de cogénération n'est plus obligé de renoncer aux garanties d’origine pendant son contrat.
A modifié les dispositions suivantes :