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Simplification des transferts et cessions de contrats d'électricité renouvelable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’obligation de renonciation aux garanties d’origineCode de l'énergieArt. R314-35 : Calcul du complément de rémunération pour les énergies renouvelables
→ Version 2 : Précision du rôle des paramètres dans les écarts réglementairesCode de l'énergieArt. R314-52-2 : Agrément des organismes pour la gestion des contrats d'achat d'électricité renouvelable
→ Version 2 : Extension des références obligatoires
- Code de l'énergieArt. R314-32, Art. R314-35, Art. R314-52-2, Art. R314-52-7, Art. R314-52-9