Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes à un article du Code de l'environnement
Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes à l'article R122-2 du Code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :