Décret n°2018-239 du 3 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. Annexe à l'article R122-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes à un article du Code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes à l'article R122-2 du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance