Décret n°2018-233 du 30 mars 2018

Article 3

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Article 3

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le 2 avril 2018

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Désignation du bureau de la chambre des notaires d'Auvergne

Résumé. Un mois après la création de la chambre des notaires d'Auvergne, ses membres élisent un bureau qui commence immédiatement à travailler.

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018

Source : Légifrance