Décret n°2018-233 du 30 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne

Résumé. Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne se fera en même temps que celui des autres chambres de notaires.

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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