JORF n°0076 du 31 mars 2018

Article 11

Article 11

Un comité d'évaluation conduit l'évaluation de l'expérimentation. Il comprend notamment des représentants des ministres chargés de l'emploi et de la ville, de Pôle emploi ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des dispositifs d'aide à l'emploi ou de lutte contre les discriminations. Sa composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'emploi et de la ville.


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Version 1

Un comité d'évaluation conduit l'évaluation de l'expérimentation. Il comprend notamment des représentants des ministres chargés de l'emploi et de la ville, de Pôle emploi ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des dispositifs d'aide à l'emploi ou de lutte contre les discriminations. Sa composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'emploi et de la ville.