En vigueur depuis le 31 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de sécurité pour l'expérimentation de véhicules autonomes
Résumé. L'autorisation d'expérimentation de véhicules autonomes peut inclure des conditions pour assurer la sécurité pendant les tests.
L'autorisation peut être assortie de conditions en vue de garantir la sécurité durant l'expérimentation.