Décret n°2018-211 du 28 mars 2018

Article 5

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Article 5

L'autorisation précise la date de début et la durée de l'expérimentation. La durée maximale de l'autorisation est de deux ans.
Elle peut être renouvelée une fois à la demande du bénéficiaire, compte tenu notamment des données recueillies lors du suivi et du bilan de l'expérimentation.
Elle peut être modifiée selon les modalités prévues pour la délivrance de l'autorisation initiale.

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En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Durée de l'autorisation d'expérimentation

Résumé. L'autorisation d'expérimentation de véhicules autonomes dure au maximum deux ans et peut être renouvelée une fois.

L'autorisation précise la date de début et la durée de l'expérimentation. La durée maximale de l'autorisation est de deux ans.
Elle peut être renouvelée une fois à la demande du bénéficiaire, compte tenu notamment des données recueillies lors du suivi et du bilan de l'expérimentation.
Elle peut être modifiée selon les modalités prévues pour la délivrance de l'autorisation initiale.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance