Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de mission du délégué interministériel pour Fessenheim
Résumé. Le délégué interministériel pour Fessenheim change de mission et s'occupe désormais de l'avenir du territoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012Art. 1 : Nomination d'un délégué pour la fermeture de Fessenheim
→ Version 2 : Extension des missions du délégué interministériel
→ Version 2 : Extension des missions du délégué interministériel
- Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012Art. 1