Décret n°2018-203 du 27 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

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En vigueur depuis le 29 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement entre en vigueur immédiatement, avec un ministre chargé de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

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Source : Légifrance