Décret n°2018-201 du 23 mars 2018

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2018, le taux mentionné au III de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) est fixé à 1 %.

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En vigueur depuis le 26 mars 2018

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Taux de la taxe pour les chambres d'agriculture en 2018

Résumé. En 2018, le taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est fixé à 1%.

Pour l'année 2018, le taux mentionné au III de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) est fixé à 1 %.

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En vigueur depuis le lundi 26 mars 2018

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