Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des représentants dans les instances de sécurité sociale
Résumé. La loi change la façon dont les représentants des assurés sociaux et des employeurs sont répartis dans les instances de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :