Décret n°2018-199 du 23 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R142-2

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Modification de la répartition des représentants dans les instances de sécurité sociale

Résumé. La loi change la façon dont les représentants des assurés sociaux et des employeurs sont répartis dans les instances de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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