Décret n°2018-194 du 21 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R243-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R243-6

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Ajustement des pourcentages de la rémunération garantie des travailleurs handicapés

Résumé. Les pourcentages de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissement d'aide sont ajustés à 55,7 %–110,7 % du SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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